Contrôle de la déclaration

A partir de 2014 (déclaration portant sur l'année 2013) seuls les adhérents dont la cotisation dépasse 5.000 € par an seront tenus de faire certifier tous les 4 ans et selon une procédure déterminée, les données de leur déclaration par un réviseur d’entreprise. En dessous de ce seuil, les adhérents seront dispensés de faire réaliser cette certification.

Les entreprises concernées par cette certification seront informées par VAL-I-PAC après réception de leur déclaration et il sera convenu d’un délai pour la réalisation de la certification de leur déclaration. Les frais liés à cette certification par un réviseur seront à charge de l’entreprise adhérente.

Auditeurs internes VAL-I-PAC

VAL-I-PAC met également ses propres auditeurs internes à la disposition des entreprises. Leur mission consiste à examiner le système mis en place par l'adhérent pour recenser ses emballages industriels. A l'issue de la visite de l'auditeur VAL-I-PAC, un rapport est établi et transmis à l'entreprise concernée, précisant les éléments du système qui devront faire l’objet d’une adaptation.