Déclaration de groupe

Les sociétés appartenant juridiquement à un même groupe ont la possibilité de remplir une seule déclaration, dite ”déclaration de groupe”.
La société membre qui remplit la déclaration renseigne chaque année les noms et numéros d'entreprise des sociétés dont les poids des emballages industriels sont inclus dans sa déclaration. Seules les sociétés mentionnées par l’entreprise membre sur le fomulaire officiel ”déclaration de groupe” sont couvertes.

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