Télécharger les documents

IMPORTANT
Vous avez désormais la possibilité de compléter votre déclaration en ligne via ce site, en cliquant sur : déclaration on-line

Si vous préférez la formule classique (papier), vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires à télécharger :

 

Emballages à usage unique

  Formulaire emballages à usage unique type A
  Formulaire emballages à usage unique type B
  Formulaire emballages à usage unique type C

 

Emballages réutilisables

  • Pour la déclaration de vos emballages industriels réutilisables, il existe également 3 types de formulaires:
  Formulaire emballages réutilisables type A
  Formulaire emballages réutilisables type B
  Formulaire emballages réutilisables type C

 

L'adhérent est tenu d'établir ses déclarations par groupe de produits. Vous remplissez autant de formulaires emballages à usage unique type A et/ou B que votre société commercialise de groupes de produits différents.

Vous trouverez ci-dessous quelques autres documents qui peuvent vous aider à établir votre déclaration :