Contrôle des déclarations

Dans le cadre de son agrément par la Commission Interrégionale de l’Emballage, VAL-I-PAC a l’obligation d’effectuer elle-même des contrôles ponctuels sur les déclarations mensuelles des gestionnaires de déchets et de faire contrôler les déclarations annuelles par un bureau d’experts indépendant.

Les contrôles portent sur les aspects suivants:

- la qualité des matériaux,
- leur provenance,
- leur destination,
- l’exactitude des poids,
- l’application correcte des tests de tri.

Les contrôles de VAL-I-PAC sont généralement répartis entre septembre et décembre.

Les déclarations annuelles sont soumises à l’approbation d’un bureau externe désigné par
VAL-I-PAC. Les contrôles des déclarations annuelles s’étalent entre avril et juin.
Les coûts liés à ces contrôles sont entièrement pris en charge par VAL-I-PAC.

Pour plus d'infos sur la procédure de contrôle des déclarations mensuelles, cliquez ici.