Les dÉclarations

Que peut déclarer un opérateur à VAL-I-PAC ?

En principe tous les déchets d’emballages qu’il collecte (ou fait collecter) chez ses clients belges, pour autant :

  1. qu’ils soient d'origine industrielle,
  2. qu'ils aient été collectés sur le territoire belge et qu'aucune attestation de traitement CIE n'a été demandée pour ces déchets - En savoir plus - Fermer
  3. qu'il ne s'agisse, ni de déchets de production, ni de déchets internes, ni d'emballages réutilisables.

 

Etant donné que les gestionnaires de déchets ne sont pas toujours en mesure de déclarer des flux composés à 100% de déchets d'emballages industriels, des tests de tri sont organisés annuellement chez certains opérateurs. A cette occasion sont déterminés les pourcentages de déchets d’emballages industriels contenus dans les flux mélangés (par ex. du papier carton mêlé, du bois en mélange etc..). Ces pourcentages sont alors appliqués aux déclarations de matériaux.