Emballages perdus et reutilisables

L'Accord de Coopération prévoit des obligations différentes pour les emballages industriels perdus et pour les emballages industriels réutilisables :

  • Les emballages industriels perdus sont soumis à l'obligation de reprise et d'information.
  • Les emballages industriels réutilisables ne sont soumis qu'à l'obligation d'information.


Est considéré, conformément à l'Accord de Coopération, comme :

  • Emballage industriel réutilisable : tout emballage destiné et conçu pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie un nombre minimum de trajets ou de rotations, et pour être rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique.
  • Emballage industriel perdu : tout emballage n'étant pas un emballage industriel réutilisable.

Le responsable d'emballages doit donc déterminer sur la base de l'arbre de décision si l'emballage concerné est réellement réutilisable ou non. En cas de réutilisation, il doit démontrer l'existence d'un système qui rend la réutilisation possible sur le plan pratique.

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