Produits dangereux

Déclaration des Emballages Primaires Perdus de Produits Dangereux

Dans le cadre de ses déclarations définitives, l’adhérent doit distinguer les emballages industriels primaires ayant contenu des produits dangereux de ceux qui n’ont pas contenu de tels produits.

Les produits sont considérés comme dangereux lorsqu'ils présentent au moins l'une des caractéristiques suivantes :

a) Explosibles : substances et préparations pouvant exploser sous l’effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.

b) Comburantes : substances et préparations qui en contact avec d’autres substances, notamment des substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.

c) Extrêmement inflammables : substances et préparations liquides dont le point éclair est inférieur à 0 °C et le point d’ébullition inférieur ou égal à 35 °C.

d) Facilement inflammables : substances et préparations qui

  • pouvant s’échauffer et enfin s’enflammer à l’air en présence d’une température normale sans apport d’énergie, ou
  • solides, pouvant s’enflammer facilement par une brève action d’une source d’inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l’éloignement de la source d’inflammation, ou
  • à l’état liquide, dont le point éclair est inférieur à 21 °C, ou
  • gazeuses qui sont inflammables à l’air à une pression normale, ou
  • qui, en contact de l’eau ou de l’air humide, développent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.

e) Inflammables : substances et préparations liquides, dont le point éclair est situé
entre 21 °C et 55 °C.

f)Très toxiques : substances et préparations qui par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques, et même la mort.

g) Toxiques : substances et préparations qui par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, et même la mort.

h) Nocives : substances et préparations qui par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limités.

i) Corrosives : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.

j) Irritantes : substances et préparations non corrosives qui par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.

k) Dangereuses pour l’environnement : substances et préparations dont l’utilisation présente ou peut présenter des risques immédiats ou différés pour l’environnement.

l) Toxiques pour la reproduction : substances ou préparations qui peuvent produire une prolifération cellulaire maligne ou en augmenter la fréquence.

m) Toxiques pour la reproduction : substances et préparations qui induisent des déficiences de structure ou fonctionnelles ou des anomalies du développement prénatal qui sont présentes mais pas nécessairement détectables à la naissance.

n) Mutagènes : substances et préparations qui peuvent provoquer un changement durable et transmissible au niveau du matériel génétique.

o) Sensibilisantes : substances et préparations qui par inhalation ou par pénétration par la peau peuvent provoquer une réaction du système immunologique (effet allergique) suite à laquelle lors d’une exposition ultérieure à la substance ou à la préparation des effets nuisibles caractéristiques se manifestent.

Références :
directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 (J.O.C.E.L 196 du 16.08.1967) et directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 (J.O.C.E.L 187 du 16.07.1988) respectivement relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses.

Transposition en droit belge de la Directive précitée par l’Arrêté Royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi (M.B.du 17.05.1993) modifié par l’Arrêté Royal du 23 juin 1995 (M.B. du 26.10.1995).

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