Vos garanties ?

En adhérant à VAL-I-PAC :

  1. vous êtes assuré d’être en règle avec la législation (en tant qu’organisme de gestion, nous nous engageons à atteindre les pourcentages de manière globale)
  1. vous bénéficiez d’un système fiable et clair qui dispose de l'agrément officiel de la CIE mais aussi du soutien des fédérations patronales et sectorielles.
  1. vous économisez un temps et une énergie précieuse pour vous consacrer à votre propre activité. Et cela pour coût tout à fait raisonnable et facile à budgéter. Chez VAL-I-PAC, vous pouvez calculer facilement votre contribution financière annuelle. Faites l'exercice avec notre feuille de calcul
  1. vous évitez les sanctions pénales prévues par l'Accord de Coopération
  2. Voici, par exemple, les amendes administratives qui peuvent être appliquées lorsqu’on ne remplit pas son obligation de reprise :

      • 500 EUR par tonne non valorisée et
      • 750 EUR par tonne non recyclée.

    Les amendes pénales peuvent être lourdes également Pour plus d’infos : www.ivcie.be