Les différents types de primes et
les montants

Il existe trois types de primes :

  • Les primes de recyclage: pour le tri de certains matériaux d’emballages industriels.
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    La prime recyclage

    Sur quels matériaux porte cette prime ?

    La prime de recyclage est applicable pour le plastique ou le bois trié provenant de déchets d’emballages industriels, délivré en fractions homogènes à un opérateur de VAL-I-PAC afin d’être recyclé.

    La prime pour le bois est uniquement valable si le bois est destiné à être broyé et utilisé comme matière première dans l’industrie du panneau aggloméré ou du compostage

    A combien s’élève cette prime de recyclage ?

    • Le plastique recyclé :                      30 € par tonne de plastique mis en recyclage
    • Le bois recyclé :                             10 € par tonne de bois mis en recyclage
    • Les liens de cerclage en plastique : 50 €/ton
  • Les primes de conteneur : pour le placement de conteneurs afin de permettre le tri des déchets d’emballages industriels.
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    La prime conteneur

    Pour quels systèmes de collecte la prime « conteneur » est-elle accordée?

    Le forfait conteneur est valable pour les déchets d’emballages industriels qui sont générés sur le territoire belge et collectés en conteneurs sélectifs en vue d’être recyclés.

    A combien s’élèvent ces primes de conteneur ?

    • Grand conteneur pivotant de 1000 litres à 8 m³
      Votre prime : 60 € par an
    • Petit conteneur pivotant de 660 à 999 litres
      Votre prime : 60 € par an
    • Conteneur fixe > 8 m³
      Votre prime : 80 € par an
    • Sacs pour films plastiques > 200 litres
      Votre prime : 0.50 € par sac
    • Sac pour frigolite (PSE) >  500 litres
      Votre prime : 0,50 € par sac

    Récipients moins courants qui donnent également droit à une prime :

    • Bac en plastique de 500 à 680 litres
      Votre prime : 40 € par an
    • Conteneur grillagé de 500 litres à 2,16 m³
      Votre prime : 20 € par an
    • Systèmes de collecte pour déchets dangereux de 680 à 800 litres
      Votre prime : 60 € par an
    • Conteneur grillagé > 2,16 m³
      Votre prime : 60 € par an
  • Une "prime démarrage" : pour des entreprises qui placent pour la première fois un conteneur pivotant pour l’enlèvement de leurs déchets d’emballages industriels.
    C'est une prime unique de 100 € qui se rajoute à la prime conteneur et à la prime recyclage.
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    Vous avez droit à la prime démarrage :

    • si votre entreprise n'a encore jamais bénéficié d'un forfait conteneur
    • et que le conteneur que vous avez fait placer contient essentiellement des déchets d'emballages industriels :
      • min 70 % pour les conteneurs pivotants;
      • min 90 % pour les conteneurs fixes.

Vous avez des déchets d'emballages en bois ? Ceci vous concerne.  
Si votre entreprise trie et fait collecter ses déchets d’emballages en bois, nous attirons votre attention sur les modifications dans la manière dont le forfait recyclage pour le bois est désormais attribué.
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  • De quoi s’agit-il ?

    Il est apparu que certains collecteurs faisaient le choix de diriger de plus en plus souvent des déchets de bois d’emballage vers des installations de valorisation énergétique et non vers le recyclage. Une décision motivée par les incitants financiers pour la production d’énergie verte (les fameux « certificats verts »).

    VAL-I-PAC respecte évidemment le libre choix des collecteurs mais souhaite rappeler que le forfait recyclage pour le bois a, comme son nom l’indique, toujours été destiné à stimuler le recyclage « matière ». Une notion qui est d’ailleurs clairement précisée chaque année dans ce dépliant, mais qui sera désormais être strictement appliquée.
  • Concrètement.

    Depuis le 1er octobre 2009, le forfait recyclage pour le bois est attribué pour les emballages en bois collectés et effectivement destinés au recyclage matière (panneau aggloméré, compostage ou copeaux pour terrains de jeux).
    VAL-I-PAC détermine pour ce faire un « coefficient de recyclage » pour le bois d’emballage collecté en fonction des destinations choisies par les collecteurs de déchets. Ce coefficient (%) sera désormais repris sur le certificat qui vous est transmis par votre collecteur.

    Pour 2009, cette modification n’a eu qu’un impact limité étant donné qu’elle ne concernait que le dernier trimestre de l’année.
    A partir de 2010, cette mesure est d’application sur toute l’année. La destination des emballages en bois choisie par votre opérateur pourrait donc avoir un impact plus important sur le montant de votre forfait recyclage pour le bois.
  • En savoir plus ?

    Tous les collecteurs agréés ont été informés de l’application plus stricte de cette procédure. Si vous souhaitez des précisions sur le mode de calcul ou sur la destination du bois collecté dans votre entreprise, nous vous invitons à prendre contact avec votre collecteur.