Les différents types de primes et
les montants

Il existe trois types de primes :

  • La prime démarrage : pour des entreprises qui placent pour la première fois un conteneur pivotant ou un conteneur fixe pour l’enlèvement de leurs déchets d’emballages industriels (quel que soit le type de matériau).
    C'est une prime unique de 100 € qui se rajoute à la prime conteneur et à la prime recyclage.
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    Vous avez droit à la prime démarrage :

    • si votre entreprise n'a encore jamais bénéficié d'une prime de VAL-I-PAC (recyclage ou conteneur)
    • et que le conteneur que vous avez fait placer contient essentiellement des déchets d'emballages industriels :
      • min 70 % pour les conteneurs pivotants;
      • min 90 % pour les conteneurs fixes.
  • Les primes de recyclage: pour le tri de certains matériaux d’emballages industriels.
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    La prime recyclage

    Sur quels matériaux porte cette prime ?

    La prime de recyclage est applicable pour le plastique ou le bois trié provenant de déchets d’emballages industriels, délivré en fractions homogènes à un opérateur de VAL-I-PAC afin d’être recyclé.

    La prime pour le bois est uniquement valable si le bois est destiné à être broyé et utilisé comme matière première dans l’industrie du panneau aggloméré ou du compostage

    A combien s’élève cette prime de recyclage ?

    • Le plastique recyclé :                      30 € par tonne de plastique mis en recyclage
    • Le bois recyclé :                             10 € par tonne de bois mis en recyclage
    • Les liens de cerclage en plastique : 50 €/tonne de cerclages en plastique mise en recyclage
  • Les primes de conteneur : pour le placement de conteneurs afin de permettre le tri des déchets d’emballages industriels.
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    La prime conteneur

    Pour quels systèmes de collecte la prime « conteneur » est-elle accordée?

    La prime conteneur est valable pour les déchets d’emballages industriels qui sont générés sur le territoire belge et collectés en conteneurs sélectifs en vue d’être recyclés.

    A combien s’élèvent ces primes de conteneur ?

    • Conteneur pivotant de 660 litres à 8 m³
      Votre prime : 60 € par an
    • Conteneur fixe > 8 m³
      Votre prime : 80 € par an
    • Sacs pour films plastiques avec un maximum de 250 € par site
      (correspondant à 500 sacs)
      Votre prime : 0.50 € par sac
    • Sac pour frigolite (PSE)
      Votre prime : 0,50 € par sac
    • Sacs pour liens de cerclage en plastique
      Votre prime : 0,50 € par sac

    Récipients qui donnent également droit à une prime :

    • Bac en plastique de 500 à 680 litres
      Votre prime : 40 € par an et par site
    • Systèmes de collecte pour déchets dangereux de 680 à 800 litres
      Votre prime : 60 € par an

Bon à savoir pour la prime recyclage 
Si votre entreprise trie et fait collecter ses déchets d’emballages en bois ou en plastique, nous attirons votre attention sur le fait que la prime recyclage est uniquement versée pour les quantités qui sont effectivement recyclées par votre collecteur.
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  • De quoi s’agit-il ?

    Certains collecteurs font le choix de diriger les déchets de bois ou de plastique d'emballage vers des installations de valorisation énergétique.
    VAL-I-PAC respecte ce choix mais insiste sur le fait que la prime recyclage, comme son nom l'indique, ne peut être attribuée que pour les quantités qui sont effectivement recyclées.
  • Concrètement.

    Lors des demandes de primes, VAL-I-PAC vérifie pour chaque collecteur que les quantités pour lesquelles une prime recyclage est demandée sont justifées par des documents provenant des recycleurs.
    Si le collecteur demande davantage de primes recyclage que la quantité qui a effectivement été recyclée, VAL-I-PAC détermine un "coefficient de recyclage". Ce coefficient (%) est repris sur le certificat que vous recevez de votre collecteur.
  • En savoir plus ?

    Tous les collecteurs affiliés ont été informés de l’application de cette procédure. Si vous souhaitez des précisions sur le mode de calcul ou sur la destination du bois ou du plastique collecté dans votre entreprise, nous vous invitons à prendre contact avec votre collecteur.