Les obligations des entreprises

L’Accord de Coopération impose des obligations aux entreprises.

Quelles sont ces obligations ?

  1. Une obligation de prévention
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  2. Une obligation de reprise
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  3. Une obligation d'information
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    L’obligation d’information est l’obligation de chaque responsable d’emballage d’informer annuellement la CIE :

    - de la manière dont il satisfait à son obligation de reprise
    - de la quantité d'emballages dont il est responsable
    - des pourcentages obtenus en termes de recyclage et de valorisation