Les obligations des entreprises

L’Accord de Coopération impose des obligations aux entreprises.

Quelles sont ces obligations ?

  1. Une obligation de prévention
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  2. Une obligation de reprise
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    - n’est PAS l’obligation de reprendre (collecter) systématiquement les emballages
      entourant les produits qui sont vendus à vos clients.

    - est BIEN l’obligation pour tout responsable d’emballage d’atteindre les
      pourcentages de recyclage et de valorisation fixés
    dans l’Accord de
      Coopération pour les emballages dont l’entreprise est responsable, c’est-à-dire pour
      les emballages qu’elle a mis sur le marché belge.

    - Quels sont ces pourcentages ? En savoir plus - Fermer

    - Qu’entend t’on par recyclage et  valorisation ? En savoir plus - Fermer

  3. Une obligation d'information
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