Types de responsables d'emballages

  • Sont visés uniquement les emballages de produits mis sur le marché belge ou déballés en Belgique.
  • Par emballage, il existe toujours un et un seul responsable.
  • Une entreprise peut répondre simultanément à une ou plusieurs définitions de responsable d'emballages.

Il existe 3 types de responsables d’emballages :

Type A
Toute entreprise qui a fait emballer des produits en Belgique ou les a emballés elle-même en vue de ou lors de leur mise sur le marché belge est responsable d’emballages de type A.
Ce type de société a souvent des factures d’achat de matériel d' emballage dans sa comptabilité.

Type B
Dans le cas où les produits mis sur le marché belge n'auraient pas été emballés en Belgique, toute entreprise qui a fait importer les produits emballés ou qui les a importés elle-même et qui ne déballe ni ne consomme ces biens elle-même est responsable d’emballages de type B.
Ce type de société a souvent des factures d’achat de produits en provenance de sociétés étrangères dans sa comptabilité.

Type C
En ce qui concerne les déchets d'emballages d'origine industrielle provenant de produits qui ne sont pas visés au A, ni au B, toute personne qui déballe ou consomme sur le territoire belge les produits emballés et qui, de ce fait, est jugée responsable des déchets d'emballages qui sont générés, est responsable d’emballages de type C.

Exemple: une entreprise qui importe des matières premières pour sa propre utilisation ou une entreprise qui déballe des produits en tant «qu’emballeur à façon» lorsque ces produits sont directement issus de l’étranger (ou lorsque le donneur d’ordre pour le déballage des produits est une entreprise étrangère).