IMPACT novembre
2021
Déchets résiduels : les entreprises flamandes sous la loupe
Le Vlarema 8, entré en vigueur le 1er septembre 2021, implique étroitement les collecteurs de déchets dans le contrôle du respect de l’obligation de tri. Ils sont désormais légalement tenus de détecter les erreurs de tri chez leurs clients et d’enregistrer les non-conformités.
Registre de non-conformité
Désormais, le collecteur est tenu d’inspecter visuellement les conteneurs de déchets résiduels de ses clients. En cas d’erreur de tri, il doit noter la non-conformité (date, nom et type) dans un registre et la signaler au client. Le registre de non-conformité est tenu électroniquement en vue d’un échange aisé des données du registre entre l’OVAM, les superviseurs et le détenteur du registre de non-conformité.
Vidange du conteneur
Dès que la non-conformité a été établie, le collecteur a trois possibilités
1. Refuser de vider le conteneur
Le collecteur peut refuser de vider le conteneur de déchets résiduels. La vidange est de toute façon exclue en cas de présence de déchets dangereux. De cette façon, le client peut trier son conteneur et le présenter à nouveau pour la prochaine vidange.
2. Vidanger le conteneur et envoyer le contenu à l’incinération
Le collecteur peut enlever les déchets et inscrire la non-conformité dans le registre central des non-conformités géré par l’OVAM au plus tard le jour ouvrable suivant. Si cela est fait pour chaque conteneur qui contient une erreur de tri, les déchets résiduels peuvent être envoyés à l’incinération.
3. Vidanger le conteneur et trier le contenu
Le collecteur peut accepter les déchets et décharger l’ensemble du chargement sur un site autorisé. La totalité du chargement doit ensuite être triée.
En savoir plus?
N’hésitez pas à contacter votre collecteur habituel pour savoir ce qui va changer pour vous.