Novembre 2022
Nouvelle Convention de Coopération
Le nouvel agrément de Valipac pour la période 2022-2026 s’accompagne d’un certain nombre d’obligations supplémentaires qui ont un impact sur les modalités de coopération entre les opérateurs affiliés et Valipac.
Nous avons de ce fait adapté les modalités de coopération afin qu’elles soient conformes aux termes de l’agrément et les avons traduites dans une nouvelle version de la Convention de Coopération. Ces travaux ont été effectués en étroite collaboration avec le groupe de travail opérateurs. Votre Account Manager vous a présenté l’ensemble des modifications apportées lors de sa visite dans le courant de cette année.
La Commission Interrégionale de l’Emballage n’a approuvé qu’en octobre dernier la version définitive de cette convention. Etant donné que celle-ci démarrait au 1er janvier de cette année, vous avez déjà dû mettre en pratique certaines des nouvelles modalités, notamment par le biais de rapports, ce pour quoi nous vous remercions sincèrement.
Les documents ci-dessous font partie intégrante de la Convention de Coopération entre Valipac et votre entreprise en tant qu’opérateur affilié :
- La Convention de Coopération (document à signer via Docusign)
- Les Conditions Générales de Coopération (engagements des parties)
- Les Documents Techniques (accords pratiques sur la façon de déclarer, les applications à utiliser, …)
- L’aperçu du champ d’application des articles par type de contrat et de rapportage.
Nous vous avons envoyé dans le courant du mois d’octobre un email vous demandant de signer la nouvelle convention via Docusign. La date limite pour la signature était fixée au 28 octobre. Le cas échéant, nous vous invitons à signer cette convention sans tarder.
Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter Andy Huvaere (andy.huvaere@valipac.be) ou votre Account Manager.