Plastic waste compliance audits
Vous voulez pouvoir continuer à importer des déchets de plastique d’Europe ?
Lisez attentivement ce qui suit.
Chaque année, la Turquie reçoit plus d’un tiers des déchets de plastique exportés par les pays de l’Union Européenne, à savoir 450 000 tonnes. Il s’agit principalement des films colorés en polyéthylène (PE) et de liens de cerclage en polypropylène (PP) et en polyéthylène téréphtalate (PET).
Législation européenne
La législation européenne prévoit que toute exportation de l’Union doit se faire vers des installations qui gèrent les déchets d’une manière écologiquement rationnelle. Pour ce faire, les installations qui gèrent les déchets dans le pays de destination doivent être soumises à un audit réalisé par un tiers indépendant avec une fréquence d’audit minimale de 3 ans. L’Europe envisage d’exiger un rapport d’audit positif de la destination finale de recyclage avant même de pouvoir exporter tout type de plastique en dehors de l’Union européenne.
Audits chez les recycleurs de plastique
En Belgique, les autorités s’appuient sur Valipac et son partenaire local SGS pour mener des contrôles auprès des installations de recyclage turques traitant ces déchets de plastique.
Que doit pouvoir démontrer l’entreprise lors de ce contrôle?
- Être en possession des licences d’importation
- Être en possession de toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation d’activités de recyclage
- Ne pas dépasser la capacité de production et de stockage autorisée
- Avoir un système d’enregistrement performant des matières entrantes et sortantes
- Pouvoir démontrer que les déchets issus des activités de recyclage sont évacués correctement au travers d’une société spécialisée (pas d’incinération illégale sur site)
- Disposer d’un système d’extinction des incendies (alarme, extincteurs valides, …) et d’un plan d’évacuation,
- Disposer d’une station d’épuration des eaux usées (ou d’un permis en règle pour le rejet des eaux usagées),
- Organiser l’évacuation des boues par une société spécialisée,
- Disposer d’un sol en béton à l’intérieur et à l’extérieur de l’usine,
- Disposer d’un système de récupération des filtres d’extrusion via combustion avec collecteur d’émissions.
- Ne pas avoir recours à une main d’œuvre infantile (personnes de moins de 18 ans),
- Ne pas employer de personnes contre leur volonté,
- Proposer des conditions de logement décentes au personnel (si d’application)
- Offrir et imposer au personnel le port d’un équipement de sécurité complet (casques, chaussures de sécurité, gants, lunettes de sécurité)
- Disposer de kits de premiers soins aux endroits clé de l’usine
Que se passe-t-il après l’audit ?
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En cas d’audit positif
En cas d’audit positif, votre entreprise reçoit un rapport qu’elle peut utiliser dans ses contacts commerciaux et prouver qu’elle est capable de traiter les déchets européens conformément aux normes définies par les autorités européennes.
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En cas d’audit négatif
En cas de non-conformité par rapport aux normes ci-dessus ou si vous refusez l’audit, les traders européens ne pourront plus exporter de déchets de plastique vers votre entreprise.